Article (Arrêté du 23 mars 1993 relatif à la formation des personnels intervenant dans les centres de planification ou d'éducation familiale et dans les établissements d'information, de consultation ou de conseil familial)
Art. 11. - Dispositions transitoires. - Les agréments des organismes de formation en cours de validité sont prorogés jusqu’au 31 décembre 1994.