Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-230 du 10 mai 1994 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne en vue de l'élection des représentants au Parlement européen (12 juin 1994))
Art. 12. - Les listes peuvent, dans le cadre du temps qui leur est imparti, faire rediffuser sur l'antenne d'une même société tout ou partie de leurs émissions aux différents horaires de programmation précisés à l'article 11.
Les émissions officielles de la campagne doivent être mentionnées dans les avant-programmes, les informations quotidiennes diffusées par chaque société nationale de programme et faire l'objet de bandes-annonces diffusées à des heures d'écoute favorables.
CHAPITRE II
Programmation sur les antennes de R.F.O.