Article (Arrêté du 5 janvier 1994 portant création d'une capacité aux arts et techniques de la tapisserie à l'Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson)
Art. 9. - Chacune des épreuves est notée par un jury qui comprend:
- le délégué aux arts plastiques ou son représentant, président;
- un enseignant de culture générale extérieur à l'établissement;
- un enseignant de langue vivante extérieur à l'établissement;
- un enseignant technicien de l'école;
- un représentant de la profession.
La composition du jury est arrêtée par le délégué aux arts plastiques.