Article (Décret du 30 juillet 1993 portant délégation de signature)
Art. 1er. - L’article 1er du décret du 21 avril 1993 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 1er. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilbert Santel, directeur du personnel et des services, MM. Bertrand Lévy, Claude Azam et Louis-Michel Sanche, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, MM. Daniel Vandros, Bernard Laffargue et Mme Hélène Jacquot, ingénieurs des ponts et chaussées, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme, à l’exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »