Article (Décret n° 93-459 du 24 mars 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique)
Art. 22. - Les dispositions du décret n° 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique, pour les séries du baccalauréat technologique visées à l’article 2, sont abrogées.