Article (Arrêté du 15 mars 1993 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
ANNEXE
(3 inscriptions)
Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l’article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l’autorisation de mise sur le marché.
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux pour une période de deux ans et six mois les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l’assuré est de 30 p. 100 :
Prix de vente au public (en francs)
329 605-3 Befor 250 microgrammes (beclometasone), suspension pour inhalation buccale, 10,20 g en flacon pressurisé de 5 ml avec valve doseuse (80 doses) (laboratoires P.F. Médicament) 92,20
335 247-8 Granions de zinc 15 mg/2 ml (gluconate de zinc), solution buvable, ampoules de 2 ml (30) (laboratoires Granions) 31,90
II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante pour laquelle le taux de participation de l’assuré est de 30 p. 100 :
344 266-9 Innolyre I p. 100 (oxytétracycline) collyre, flacon de 5 ml avec compte-gouttes (laboratoires Innotech International) 15,20