Article (Décret no 94-449 du 31 mai 1994 modifiant le décret no 88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
Art. 8. - Le tableau figurant à l'article 15 du même décret est remplacé par le tableau suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0129 du 05/06/94 Page 8138 a 8140
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TITRE II
DISPOSITIONS TRANSITOIRES