Articles

Article (Décret du 14 mai 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Banque nationale de Paris)

Article (Décret du 14 mai 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Banque nationale de Paris)


Par décret en date du 14 mai 1993, M. Michel Pébereau est nommé membre du conseil d’administration de la Banque nationale de Paris, en qualité de personnalité qualifiée dans les conditions prévues au 2° du premier alinéa de l’article 5 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, en remplacement de M. René Thomas, démissionnaire.