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Article (Décret n° 93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre)

Article (Décret n° 93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre)


Art. 21. - Il peut être institué au Centre national du livre des régies de recettes et d’avances dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.