Article (Arrêté du 6 juillet 1993 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)
Art. 2. - Le tableau annexé à l’arrêté du 18 décembre 1992 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 198 du 27 août 1993, page 12111.