Article (Décret du 26 août 1993 portant prorogation du mandat des membres du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer)
Art. 1er. - Par dérogation aux dispositions de l’article 4 du décret du 11 mai 1984 susvisé, la durée du mandat des membres du conseil de direction de l’Office de développement de l’économie agricole dans les départements d’outre-mer en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogée jusqu’au 12 juillet 1994.