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Article (Arrêté du 19 août 1993 fixant l'échelonnement indiciaire des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive)

Article (Arrêté du 19 août 1993 fixant l'échelonnement indiciaire des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive)


Art. 4. - Les dispositions de l’arrêté du 30 mai 1990 fixant l’échelonnement indiciaire des chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive sont abrogées.