Article (Arrêté du 25 février 1993 modifiant les arrêtés du 28 septembre 1999 relatif aux viandes hachées, préparations de viandes et aux morceaux de moins de 100 grammes et du 15 mai 1974 relatif à l'estampillage sanitaire des viandes de boucherie et des produits à base de viande)
Art. 2. - L’arrêté du 15 mai 1974 relatif à l’estampillage sanitaire des viandes de boucherie et des produits à base de viande est modifié comme suit :
1° Le titre III (art. 13, 14 et 15) est abrogé et remplacé par le texte suivant :