Article (Arrêté du 27 mai 1994 fixant le montant de l'indemnité de fonctions allouée au président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi)
Art. 1er. - Le montant de l'indemnité de fonctions allouée au président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi est fixé à 40 000 F.