Article (Décret du 13 mai 1993 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))
Par décret du Président de la République en date du 13 mai 1993, Mme Françoise Gaspard, conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, est réintégrée dans son corps d’origine et radiée du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel à compter du 16 octobre 1992, date de sa titularisation dans le corps des maîtres de conférences de l’Ecole des hautes études en sciences sociales.