Article (Arrêté du 2 juin 1993 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatives à une enquête Transports et communications des ménages)
Art. 2. - Les catégories d’informations individuelles traitées concernent :
- la composition du ménage ;
- l’occupation et la profession des personnes du ménage ;
- les moyens de transport du ménage et autres déterminants des déplacements ;
- les déplacements quotidiens et locaux ;
- les déplacements à longue distance (plus de 100 kilomètres) ;
- les déplacements d’une voiture sur 7 jours ;
- les autres moyens de communication du ménage.
Les nom, prénoms et adresse précise des personnes interrogées ne sont pas saisis.