Article (Arrêté du 15 novembre 1994 relatif à la répartition du trafic intracommunautaire au sein du système aéroportuaire parisien)
Art. 1er. - Le présent arrêté fixe la répartition des services aériens intracommunautaires entre les aéroports faisant partie du système aéroportuaire parisien au sens du règlement (C.E.E.) no 2408/92 susvisé,
c'est-à-dire les aéroports d'Orly, Charles-de-Gaulle et du Bourget.