Article (Décret no 94-904 du 18 octobre 1994 modifiant le décret no 89-758 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière)
Art. 5. - A l'article 9 du même décret, les mots: « trois ans dans chacun des 2e et 3e échelons et quatre ans dans chacun des 4e et 5e échelons » sont remplacés par les mots: « trois ans dans chacun des 2e, 3e, 4e et 5e échelons et quatre ans dans le 6e échelon ».