Article (Arrêté du 27 juin 1994 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale)
Paragraphe b
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0165 du 19/07/94 Page 10371 a 10372
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