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Article (Décret no 95-462 du 26 avril 1995 portant statut de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites)

Article (Décret no 95-462 du 26 avril 1995 portant statut de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites)

Art. 13. - Le président est assisté par un directeur nommé par décret sur proposition du président du conseil d'administration.
Le directeur est chargé, sous l'autorité du président, de l'administration et de la gestion de l'établissement public. Notamment:
1o Il prépare et met en oeuvre les décisions du président et du conseil d'administration;
2o Il élabore et exécute le budget et ses modifications;
3o Il a autorité sur l'ensemble du personnel affecté dans l'établissement et propose au président son affectation dans les différents services.

TITRE III

REGIME FINANCIER