Article (Arrêté du 27 avril 1995 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1990 portant organisation des sous-directions de la direction du patrimoine)
Art. 1er. - A l'article 1er bis de l'arrêté du 11 juillet 1990 susvisé portant organisation des sous-directions de la direction du patrimoine, les mots: « le bureau du fonctionnement des monuments historiques de l'Etat » sont supprimés.