Article (Décret no 95-465 du 26 avril 1995 modifiant le décret no 89-51 du 27 janvier 1989 portant règlement général du brevet d'études professionnelles agricoles)
Art. 11. - Le premier alinéa de l'article 20 du décret du 27 janvier 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
« A l'issue de l'examen, le jury délibère en prenant en compte:
« - les notes obtenues aux épreuves du premier groupe;
« - les notes obtenues aux épreuves du deuxième groupe, soit sous la forme du contrôle en cours de formation, soit sous leur forme d'épreuves terminales;
« - l'examen des livrets scolaires ou de formation des candidats. »