Article (Décret no 95-455 du 21 avril 1995 modifiant le décret no 82-1045 du 8 décembre 1982 relatif aux conditions d'accès aux emplois de chef de service, directeur adjoint et sous-directeur de l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale et du ministère de la santé)
Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 8 décembre 1982 susvisé:
a) Les mots: « au service des études et statistiques » sont remplacés par les mots: « à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques »;
b) Il est ajouté, après les mots: « à la délégation à l'emploi », les mots: « ainsi qu'à l'emploi de sous-directeur de la sous-direction de l'organisation et de l'informatique de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ».