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Article (Décret n° 95-789 du 14 juin 1995 relatif à l'Académie d'agriculture de France)

Données brutes

Article (Décret n° 95-789 du 14 juin 1995 relatif à l'Académie d'agriculture de France)

Art. 1er. - Sont approuvés les statuts, figurant en annexe au présent décret (1), de l'Académie d'agriculture de France.