Article (Arrêté du 25 juillet 1994 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du personnel des services déconcentrés et d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme)
Art. 1er. - Est autorisée la création, à la direction du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, d'un traitement automatisé dénommé « Gesper Unix » ayant pour finalité la gestion des personnels des services déconcentrés et d'administration centrale du ministère.
Ce traitement sera mis en place dans tous les services déconcentrés et dans toutes les administrations centrales du ministère.