Article (Arrêté du 19 août 1993 portant définition du brevet de technicien supérieur Travaux publics et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
Art. 6. - Les dispositions de l’arrêté du 27 août 1987 portant suppression du brevet de technicien supérieur Adjoint technique d’entreprise de travaux publics, création et définition du brevet de technicien supérieur Travaux publics et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme, et de l’arrêté du 6 mai 1988 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Travaux publics seront abrogées à l’issue de la session d’examen de 1994.