Article (Arrêté du 13 août 1993 portant attribution de fonctions dru directeur général de l'Etablissement publie d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise)
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 13 août 1993, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’Etablissement public d’aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise jusqu’à la nomination du nouveau titulaire de ce poste. M. Bardolle (Guy), directeur général adjoint de l’établissement, est chargé à titre provisoire d’assurer les fonctions de directeur général. A ce titre il exerce les pouvoirs définis à l’article 12 du décret n° 69-358 du 16 avril 1969.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 4 août 1993.