Article (Arrêté du 26 avril 1993 portant délégation de signature)
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Roland Peylet, directeur des personnels d’enseignement supérieur, et de M. Serge Heritier, chef de service, délégation est donnée à l’effet de signer, à l’exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Dominique Mourain, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels enseignants ;
M. Claude Edelbloute, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels ingénieurs, techniques et administratifs des personnels de bibliothèques.