Article (Arrêté du 11 mai 1993 portant modification du règlement pédagogique de l'école supérieure de commerce de Tours)
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 mai 1993, le règlement pédagogique de l’école supérieure de commerce de Tours est modifié conformément aux dispositions jointes audit arrêté (1).