Art. 4. - L’article 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée est ainsi modifié :
I. - Aux troisième alinéa (1°), cinquième alinéa (3°) et dernier alinéa, après les mots : « œuvres cinématographiques » sont insérés les mots : « de longue durée ».
II. - Le quatrième alinéa (2°) est ainsi rédigé :
« 2° L’obligation de consacrer dans ces diffusions, en particulier aux heures de grande écoute, des proportions au moins égales à 60 p. 100 à des œuvres européennes et des proportions au moins égales à 40 p. 100 à des œuvres d’expression originale française ; ».
III. - Au sixième alinéa (4°), les mots : « de ces œuvres » sont remplacés par les mots : « des œuvres cinématographiques de longue durée ».