Article (Décret no 92-1204 du 10 novembre 1992 portant statut particulier du corps des inspecteurs des affaires maritimes)
Art. 31. - Sont intégrés à la date du présent décret dans le corps des inspecteurs des affaires maritimes les inspecteurs de la navigation et du travail maritimes recrutés en application du décret du 26 mars 1909,
conformément au tableau d'assimilation ci-dessous:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0266 du 15/11/1992
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