Articles

Article (LOI n° 92-1203 du 6 novembre 1992 portant règlement définitif du budget de 1990 (1))

Article (LOI n° 92-1203 du 6 novembre 1992 portant règlement définitif du budget de 1990 (1))

Art. 7. - Le résultat du budget général de 1990 est définitivement fixé ainsi qu'il suit :


Recettes 1 374 962 839 850,47 F
Dépenses 1 471 364 600 561,28 F
Excédent des dépenses sur les recettes 96 401 760 710,81 F


La répartition de ces sommes fait l'objet du tableau F annexé à la présente loi.