Article (LOI no 92-1203 du 6 novembre 1992 portant règlement définitif du budget de 1990 (1))
Art. 6. - Le montant définitif des dépenses militaires en capital du budget général de 1990 est arrêté aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme il est dit au même tableau. Ces crédits sont répartis par section, conformément au tableau E annexé à la présente loi.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0265 du 14/11/1992
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