Articles

Article (LOI n° 92-1203 du 6 novembre 1992 portant règlement définitif du budget de 1990 (1))

Article (LOI n° 92-1203 du 6 novembre 1992 portant règlement définitif du budget de 1990 (1))

Art. 6. - Le montant définitif des dépenses militaires en capital du budget général de 1990 est arrêté aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme il est dit au même tableau. Ces crédits sont répartis par section, conformément au tableau E annexé à la présente loi.

DÉSIGNATION DES TITRES DÉPENSES
(en francs)
AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT
Ouverture de crédits
complémentaires
(en francs)
Annulations de crédits
non consommés
(en francs)
V. - Equipement 95 002 909 629,93 » 10,07
VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat 471 211 143,65 » 0,35
Totaux 95 474 120 773,58 » 10,42