Art. 6. - Le montant définitif des dépenses militaires en capital du budget général de 1990 est arrêté aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme il est dit au même tableau. Ces crédits sont répartis par section, conformément au tableau E annexé à la présente loi.
DÉSIGNATION DES TITRES | DÉPENSES (en francs) |
AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT | |
Ouverture de crédits complémentaires (en francs) |
Annulations de crédits non consommés (en francs) |
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V. - Equipement | 95 002 909 629,93 | » | 10,07 |
VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat | 471 211 143,65 | » | 0,35 |
Totaux | 95 474 120 773,58 | » | 10,42 |