Articles

Article (LOI n° 92-1203 du 6 novembre 1992 portant règlement définitif du budget de 1990 (1))

Article (LOI n° 92-1203 du 6 novembre 1992 portant règlement définitif du budget de 1990 (1))

Art. 5. - Le montant définitif des dépenses ordinaires militaires du budget général de 1990 est arrêté aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme il est dit au même tableau. Ces crédits sont répartis par section, conformément au tableau D annexé à la présente loi.

DÉSIGNATION DES TITRES DÉPENSES
(en francs)
AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT
Ouverture de crédits
complémentaires
(en francs)
Annulations de crédits
non consommés
(en francs)
III. - Moyens des armes et services 92 642 013 972,05 96 475 749,44 401 454 495,39
Totaux 92 642 013 972,05 96 475 749,44 401 454 495,39