Article (Décret du 30 octobre 1992 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs au contournement Nord de La Roche-sur-Yon par la R.N.160, conférant le caractère de route express à la voie et portant sur la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de La Roche-sur-Yon)
Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux relatifs au contournement Nord de La Roche-sur-Yon par la R.N.160 entre les P.R.53+450 et 59+100 conformément au plan au 1/10000 annexé au présent décret (*).