Article (Décret n° 92-500 du 10 juin 1992 portant modification de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur et du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales)

Art. 9. - Au premier alinéa de l’article 33 du même décret, les termes : « dans une circonscription ou une subdivision autres que celles dans lesquelles ils ont été affectés » sont remplacés par les termes : « dans une subdivision autre que celle dans laquelle ils ont été affectés ».