Article (Décret no 92-500 du 10 juin 1992 portant modification de la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur et du décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales)
Art. 1er. - Les articles 48 et 48bis de la loi du 12 novembre 1968 susvisée sont abrogés.
A l'alinéa 1er de l'article 60 de la même loi, les termes: «pour chacune des circonscriptions mentionnées à l'article 53 ci-dessus» sont supprimés.