Article (Arrêté du 28 avril 1994 relatif à diverses émissions de valeurs du Trésor)
Art. 8. - Il est inséré dans l'arrêté du 30 août 1993 susvisé un article 1er bis ainsi rédigé:
« Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de juillet 1993 est arrêté à la somme de 500 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 8 p. 100 25 Avril 2003; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1993 a été arrêté à 106,20 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 15 juillet 1993. »