Article (Arrêté du 5 avril 1994 relatif aux modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Basket-ball, par un contrôle continu des connaissances au cours d'une formation relevant du ministre chargé des sports)
Art. 9. - Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.