Article (Arrêté du 21 avril 1994 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1985 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale)
Art. 3. - Le dernier alinéa de l'article 3 bis de l'arrêté du 7 novembre 1985 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:
« Reclassement. »