Article (Arrêté du 7 octobre 1992 fixant la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain)
Art. 4. - Le directeur de la nature et des paysages, le directeur général de l'alimentation, les préfets et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.