Article (Arrêté du 9 novembre 1992 portant extension de l'accord national interprofessionnel triennal relatif à la chicorée à boisson (campagnes 1992-1993, 1993-1994 et 1994-1995))
Art. 1er. - En application de l'article 2 de la loi no 75-600 du 10 juillet 1975 modifiée, les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel susmentionné sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées (1), disjonction faite de l'article 6,
deuxième alinéa.