Article (Arrêté du 14 octobre 1992 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications)
Art. 1er. - La Société des autoroutes Rhône-Alpes (A.R.E.A.) est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications sur le domaine qui lui est concédé au titre de l'article 1er du cahier des charges annexé au décret du 9 mai 1988 susvisé, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.