Article (Arrêté du 5 novembre 1992 complétant l'arrêté du 12 octobre 1992 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 1992 est complété comme suit:
«L'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations, coulées de boue et mouvements de terrain survenus également le 23 septembre 1992 dans les communes du département de Vaucluse,
mentionnées en annexe de l'arrêté du 12 octobre 1992.»