Article (Arrêté du 29 avril 1994 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme du concours interne de recrutement d'ouvriers professionnels de 1re catégorie, spécialité Licier)
Art. 6. - Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la francophonie est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.