Article (Arrêté du 22 juillet 1993 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
ANNEXE
(5 inscriptions)
Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l’article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l’autorisation de mise sur le marché.
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l’assuré est prévu à l’article R. 322-1 (6°) du code de la sécurité sociale :
Prix de vente au public (en francs)
331947-5 Gel Larmes (carbomère), gel ophtalmique, tube 5 g (laboratoires Transphyto S.A.) : 19,50
331932-8 Lacrigel (carbomère), gel ophtalmique, tube 5 g (laboratoires Europhta) : 19,50
II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française la spécialité suivante pour laquelle le taux de participation de l’assuré est prévu à l’article R. 322-1 (6°) du code de la sécurité sociale :
Prix de vente au public (en francs)
331 535-9 Xanthium L.P. 200 mg (théophylline), gélules (30) (laboratoires Galephar) : 14,70
331 537-1 Xanthium L.P. 400 mg (théophylline), gélules (30) (laboratoires Galephar) : 23,80
III. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française la spécialité suivante pour laquelle le taux de participation de l’assuré est prévu à l’article R. 322-1 (6°) du code de la sécurité sociale :
Prix de vente au public (en francs)
328473-6 Lysedem 15 mg (coumarine), comprimés enrobés (60) (laboratoires Boots Pharma) : 71,00
Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l’article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour la spécialité susmentionnée sont celles de la mise sur le marché, à savoir :
Traitement du lymphoedème du membre supérieur après traitement radiochirurgical du cancer du sein :
1° En complément des méthodes physiques et surtout de la contention élastique adaptée ;
2° Utilisé seul, chez les patientes ne pouvant bénéficier du traitement physique qui est le traitement princeps du lymph dème.