Article (Arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut national d'études démographiques (femmes et hommes))
Art. 41. - Les candidats de nationalité française définitivement admis doivent, dans un délai de quinze jours à partir de la date de notification de leur succès, fournir les pièces justificatives suivantes:
1. Un extrait d'acte de naissance ou une fiche d'état civil;
2. Un certificat de nationalité française;
3. Un certificat médical prévu par l'article 20 du décret no 86-442 du 11 mars 1986 susvisé;
4. Un état signalétique des services militaires ou une photocopie des premières pages du livret militaire ou, pour les candidats qui n'ont pas encore effectué leur service national, une pièce attestant que le candidat est en position régulière au regard du code du service national;
5. Une copie des diplômes certifiée conforme à l'original, ou les pièces justifiant l'expérience professionnelle du candidat.
Pour les candidats de nationalité étrangère définitivement admis, une décision du directeur de l'Institut national d'études démographiques fixera, en tant que de besoin, les pièces d'état civil équivalentes aux pièces prévues aux 1o, 2o et 4o du présent article.