Article (Décret no 92-56 du 17 janvier 1992 relatif au Centre national de documentation pédagogique et érigeant en établissements publics les centres régionaux de documentation pédagogique)
Art. 15. - Les centres régionaux de documentation pédagogique sont des établissements publics nationaux à caractère administratif; ils sont placés sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation; ils exercent leur activité dans le ressort d'une académie.