Article (Décret no 92-56 du 17 janvier 1992 relatif au Centre national de documentation pédagogique et érigeant en établissements publics les centres régionaux de documentation pédagogique)
Art. 11. - Les dépenses du centre comprennent tous les frais de fonctionnement et d'équipement, et notamment:
- les traitements et indemnités du personnel;
- les frais d'étude, de production et d'édition, y compris les dépenses entraînées par la participation aux activités des organismes ou services de communication audiovisuelle, au titre des émissions éducatives;
- les dépenses de matériel de toute nature, nécessitées par l'activité des services;
- les dépenses pour travaux de construction et de grosse réparation;
- les dépenses d'équipement et de première installation;
- les dépenses nécessitées par le fonctionnement du conseil d'administration et de ses commissions.