Article (Arrêté du 17 janvier 1992 modifiant les arrêtés des 12 novembre 1987 modifié, 26 avril 1989 modifié et 1er octobre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté ministériel du 26 avril 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 2. - La direction des enseignements supérieurs comprend, outre la délégation aux formations supérieures et à l'emploi et les sous-directions prévues à l'article 1er de l'arrêté du 26 avril 1989 susvisé, modifié par l'arrêté du 16 janvier 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, la mission de coordination des formations post-baccalauréat commune à la direction des enseignements supérieurs et à la direction des lycées et collèges, la mission des relations industrielles commune à la direction des enseignements supérieurs et à la direction de la recherche et des études doctorales, les conseillers pédagogiques nationaux et le bureau des affaires générales, qui intègre le secrétariat des instances consultatives.»